Article (Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales)
Art. 4. - Le projet pédagogique mentionné à l'article 1-2 du décret du 8 octobre 1970 suvisé définit les objectifs pédagogiques des stages et des gardes et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Il comporte notamment des propositions concernant :
a) Les modalités pratiques d'organisation des stages et gardes ;
b) La liste des services formateurs et des services où se déroulent les gardes ;
c) Le mode de répartition des étudiants dans les services, et les fonctions à confier aux étudiants.