Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.