Article (Arrêté du 6 novembre 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions)
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat relevant de la spécialité Patrimoine architectural,
urbain et paysager
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0263 du 10/11/96 Page 16493 a 16494
......................................................