Article (Décret no 96-239 du 25 mars 1996 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3)
Art. 1er. - Les modifications apportées au cahier des missions et des charges de la société France 2 et au cahier des missions et des charges de la société France 3, qui figurent en annexe au présent décret, sont approuvées.