Article (Arrêté du 8 février 1996 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut de technologie)
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut de technologie ayant pour objet de dispenser des enseignements en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie. Ces enseignements sont destinés à des élèves régulièrement inscrits au Conservatoire national des arts et métiers.
Il peut également organiser, au même niveau, des enseignements déterminés visant au perfectionnement permanent et à l'adaptation à l'évolution scientifique, technique, économique et sociale.
La liste des spécialités et options du diplôme universitaire de technologie est fixée dans des conditions définies par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.