Article (Décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant modification des plans d'occupation des sols des communes d'Abzac, Arveyres, Les Billaux, Camps-sur-l'Isle, Fronsac, Saint-Médard-de-Guizières, Libourne, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Denis-de-Pile, dans le département de la Gironde, Atur, Bassilac, Le Lardin-Saint-Lazare, Montpon-Ménestérol, Neuvic, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Médard-de-Mussidan, Thenon, Montrem, dans le département de la Dordogne, Meymac, Ussel, Egletons, Mansac, dans le département de la Corrèze, et Bourg-Lastic, dans le département du Puy-de-Dôme)
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à :
- la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, B.P. 90, 33090 Bordeaux Cedex ;
- la direction départementale de l'équipement de la Dordogne, cité administrative Bugeaud, 24016 Périgueux Cedex ;
- la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, place Martial-Brigouleix, cité administrative, 19011 Tulle Cedex ;
- la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
A N N E X E
(Art. 1er)
Dans la traversée des vallées de la Dordogne et de l'Isle, l'autoroute A 89 ne devra pas modifier sensiblement le niveau des crues de ces rivières.
A cet effet, la position et les dimensions des ouvrages hydrauliques à aménager, dont l'ouverture totale sera d'au moins 2 500 mètres de longueur,
devront être étudiées pour ne pas exhausser le niveau de crue de référence de plus de 2 centimètres dans les zones sensibles et 5 centimètres dans le reste de la zone inondable.