Article (Décret no 95-139 du 8 février 1995 modifiant le décret no 64-84 du 29 janvier 1964 relatif au statut des inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions des armées)
Art. 3. - A l'article 10 du même décret, les mots: « et inspecteurs centraux » sont supprimés.