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Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Article (Décret no 98-715 du 18 août 1998 portant modification du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D)

Art. 3. - L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

« - échelle 2 : 245-343 ;

« - échelle 3 : 251-364 ;

« - échelle 4 : 259-382 ;

« - échelle 5 : 267-427. »