Article (Arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'élèves entrés en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.