Article (Arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle)
Art. 7. - I. - Au 5 du f du I de l'article A. 931-2-1 de l'annexe au code de la sécurité sociale, le mot « résultats » est remplacé par le mot « résultat ».
II. - Au 6 du f du I de l'article A. 931-2-1 et au premier alinéa de l'article A. 931-2-4 de ladite annexe, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du livre IX et de la présente annexe ».
III. - Au 1 de l'article A. 931-2-2 de ladite annexe, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du livre IX et de la présente annexe ».