Article (Arrêté du 23 janvier 1997 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1996)
Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte de 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.