Article (Arrêté du 9 juillet 1997 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier : articles 1-1-1 à 1-1-5 ; 1-3-1.
Titre II : articles 2-3-4 à 2-3-8.
Titre III : articles 3-1-1 à 3-3-8.
Titre IV : articles 4-1-1 à 4-1-10, 4-3-1 à 4-3-24 bis ; 4-7-1 à 4-7-7.
Titre VI : articles 6-2-1 à 6-4-3.
Titre VII : articles 7-1-1 à 7-1-10, 7-3-1 et 7-3-2.
Titre VIII : articles 8-2-1 à 8-2-11 ; 8-6-1.