Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau annexe à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0123 du 29/05/96 Page 7928
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