Article (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'envoi d'informations à des personnalités civiles ou militaires)
Art. 5. - Le commandant du 13e régiment du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.