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Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 12. - Chaque école reçoit les catégories suivantes d'élèves et d'auditeurs:
1. Des élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
2. Des élèves fonctionnaires ou assimilés appartenant à des administrations autres que l'Institut national de la statistique et des études économiques, à des entreprises ou organismes publics;
3. Des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires;
4. Des auditeurs, dits auditeurs titulaires;
5. Des auditeurs libres.