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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

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Inondations et coulées de boue du 27 septembre 1999

Arrondissement de Nyons

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux :

Commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

DEPARTEMENT DE L'EURE