Article (LOI n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier (1))
ANNEXE
Liste des produits pétroliers faisant l’objet de stocks stratégiques
I. - Pour le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Martinique :
- essences auto et essences avion ;
- gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
- carburéacteur ;
- fioul lourd.
II. - Pour la Guyane et la Réunion :
- essences auto et essences avion ;
- gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
- carburéacteur ;
- fioul lourd ;
- gaz de pétrole liquéfié.
Travaux préparatoires : loi n° 92-1443.
Sénat :
Projet de loi n° 517 (1991-1992)
Rapport de M. Louis de Catuelan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 25 (1992-1993) ;
Discussion et adoption, après déclaration d’urgence, le 5 novembre 1992.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3025
Rapport de M. Jean-Paul Bachy, au nom de la commission de la production, n° 3062 ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1992.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean-Paul Bachy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3191 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1992.
Sénat :
Projet de loi n° 138 (1992-1993) ;
Rapport de M. Louis de Catuelan, au nom de la commission mixte paritaire, n° 148 (1992-1993) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1992.