Article (Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1992.