Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Art. 11. - Les préfets de région, les préfets de département et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.