Article (Arrêté du 31 décembre 1999 portant agrément d'un centre de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants)
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.