Article (Décrets du 15 juillet 1994 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - M. Jean Volff, procureur général près la cour d'appel d'Agen,
est nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Lucien Remplon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.