Article (Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1))
A N N E X E I I
Allemagne.
Australie.
Autriche.
Belgique.
Canada.
Communauté économique européenne.
Danemark.
Espagne.
Etats-Unis d'Amérique.
Finlande.
France.
Grèce.
Irlande.
Islande.
Italie.
Japon.
Luxembourg.
Norvège.
Nouvelle-Zélande.
Pays-Bas.
Portugal.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne d'Irlande du Nord.
Suède.
Suisse.
Turquie.