Article (Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications)
Nota. - Le texte de l'ETS 300 001 (NET 4) peut être obtenu soit à l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), service Publication, 06921 Sophia Antipolis (tél.: 92-94-42-41), soit à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe,
Cedex 7, 92049 Paris - La Défense (téléphone: [1] 42-91-55-33).
La version française peut être obtenue à l'Association française de normalisation (Afnor), service Informations aux entreprises, tour Europe,
Cedex 7, 92049 Paris - La Défense (téléphone: [1] 42-91-55-33).