Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1994))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1994, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994, est ainsi composé:
Président: M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Durand (Bernard), professeur à l'université de droit de Montpellier.
Mme Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), professeur à l'université Paris-X - Nanterre.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Latournerie, conseiller d'Etat.