Article (Arrêté du 16 juillet 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1988 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 4 août 1993, page 10935.