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Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)

A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord)



Quota de la France 2300 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
345 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1995 tonnes.