Article (Décret no 92-1084 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
«Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), sont répartis entre les corps suivants:
«- chargés de recherche;
«- directeurs de recherche;
«- ingénieurs de recherche;
«- ingénieurs d'études;
«- assistants ingénieurs;
«- techniciens de la recherche;
«- adjoints techniques de la recherche;
«- adjoints techniques de la recherche de 2e classe;
«- agents techniques de la recherche;
«- agents techniques de la recherche de 2e niveau;
«- agents des services techniques de la recherche;
«- aides techniques de la recherche;
«- chargés d'administration de la recherche;
«- attachés d'administration de la recherche;
«- secrétaires d'administration de la recherche;
«- adjoints administratifs de la recherche;
«- agents d'administration de la recherche;
«- agents de bureau de la recherche.»