Article (Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 31. - Les articles 225 et 226 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Art. 225. - Les corps des agents de bureau de la recherche, classés dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée,
sont régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé et par les dispositions du présent décret.
«Art. 226. - Ces corps comportent le grade d'agent de bureau.»