Article (Décret n° 92-541 du 18 juin 1992 portant diverses dispositions relatives au reclassement de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation)
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 5 ter du décret du 5 décembre 1951 susvisé est remplacée par la phrase suivante:
«A cet effet, le 1er et le 2e grades du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier de ce corps, sont affectés respectivement des coefficients caractéristiques 115 et 135.»