Article (Arrêté du 18 août 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1992)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1992 est arrêté à la somme de 12,070 milliards de francs répartis comme suit:
4,585 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 97,55 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1992;
7,485 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1977; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,79 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1992.