Article (Décret no 94-521 du 24 juin 1994 modifiant le décret no 60-400 du 22 avril 1960 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)
Art. 8. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/94 Page 9270 a 9272
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