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Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)

KONICA
Le photocopieur Konica 1015;
Le photocopieur Konica 3135; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 3035, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 16 mai 1991;
Le photocopieur Konica 4145; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 3035, qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 16 mai 1991.
Procédé d'encrage:
- le procédé d'encrage du photocopieur Konica 1015.