Article (Arrêté du 5 juillet 1993 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 3. - L’arrêté du 13 mai 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d’automobile du service central automobile du ministère de l’intérieur est abrogé.