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Article (Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)


Art. 4. - Sont reportés sur 1993 des crédits de paiement d’un montant de 117 575 956 F applicables au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.