Article (Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié et complété :
I. - Au premier alinéa, les mots : « Les demandes d’agrément » sont remplacés par : « I. - Les demandes d’agrément comportant toutes les pièces exigées au Il ci-après ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « A chaque demande d’agrément doivent être jointes » sont remplacés par : « II. - Les demandes d’agrément doivent comporter ».
III. - Le 1° du deuxième alinéa est ainsi complété :
Au a, les mots : « ainsi que, en cas de demande de renouvellement d’agrément, la liste des stages de formation permanente auxquels a participé le demandeur au cours de sa période précédente d’agrément et les attestations y afférentes » sont ajoutés après : « son activité antérieure ; » ;
Au b, les mots : « ainsi que le plan établi par l’organisme pour la formation permanente de son personnel ; » sont ajoutés après « membres de sa direction ; ».
IV. - Au 5 du deuxième alinéa, les mots « ou un extrait significatif établi avec l’accord de l’administration dont les installations électriques auront été vérifiées » sont remplacés par « dont les installations électriques auront fait l’objet d’une vérification initiale ou sur mise en demeure et, pour ce qui concerne les établissements dont les installations électriques auront fait l’objet d’une vérification périodique, un extrait significatif établi en accord avec l’administration ».
V. - Le 6° du deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat prévu, selon le cas, par le quatrième ou le cinquième alinéa de l’article 1er ci-dessus. »
VI. - Au troisième alinéa, les mots « Il peut être demandé » sont remplacés par « III. - Le ministre chargé du travail peut demander ».