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Article (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale des Archives de France)


Art. 7. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.