Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 19. - Dans l’article 114 du code minier, les mots « permis d’exploitation de carrières » sont remplacés par les mots : « permis d’occupation temporaire ».