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Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Art. 33. - La carte électorale doit comporter la date du scrutin,
l'emplacement du bureau de vote, les nom, prénoms, date de naissance et profession de l'électeur. Elle indique en outre, en ce qui concerne les chefs d'entreprise, la catégorie professionnelle au titre de laquelle ils sont électeurs, l'adresse de l'entreprise et, en ce qui touche les compagnons, le domicile, le nom de l'employeur et l'adresse de l'entreprise, sa qualité et son numéro d'inscription sur la liste électorale correspondante.