Article (Arrêté du 4 janvier 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Doubs)
Art. 1er. - Dans le département du Doubs, dont le siège de la direction départementale est fixé 15 D, rue Rivotte, B.P. 417, 25018 Besançon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1354 a 1355
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