Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant organisation de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
Art. 5. - La division des infrastructures et des transports est chargée de la conception du schéma régional des infrastructures de voirie et transports et de la programmation des moyens financiers de l'Etat consacrés à la réalisation de ces infrastructures.
A ce titre, elle est chargée de la prospective et des études en amont, de l'étude des schémas de routes et de transports collectifs ainsi que du schéma logistique, des prévisions de trafic ou de recettes de péage.
Elle conduit les études des projets portant sur la voirie nationale, les transports collectifs et la voirie concédée.
Elle est chargée du recueil de l'ensemble des données relatives aux déplacements en Ile-de-France et réalise ou coordonne les enquêtes nécessaires.
Elle prépare la programmation des crédits relevant de ce domaine. Elle suit l'exécution physique et financière des contrats conclus entre l'Etat et la région, dans le cadre des comités de gestion.
Dans le domaine des transports routiers de marchandises et des transports routiers occasionnels de voyageurs, elle délivre les titres de transport des entreprises et contrôle l'application de la réglementation relative à ces activités.
Elle est en outre chargée d'une mission de contrôle de la R.A.T.P.