Article (Arrêté du 23 mars 1993 portent nomination au Conseil national de l'aide juridique)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1993 :
Est nommé membre du Conseil national de l’aide juridique en qualité de magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux, en tant que suppléant de M. Tricot (Daniel) : M. Vaissette (Raymond).
Est nommé membre du Conseil national de l’aide juridique en qualité de conseiller général, en tant que suppléant et en remplacement de M. Merle (Jean-François) : M. Guigne (Jean), député, conseiller général des Yvelines.