Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-641 du 30 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour Télé-Lyon-Métropole)
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Télé-Lyon-Métropole, au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.