Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 13 mai 1994, est approuvée la clause insérée à l'article 18 des statuts de l'association Musées techniques et cultures comtoises ainsi libellée:
« Deux postes de directeur technique peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »