Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts et techniques du verre à cinq options: Verrier à la main, Verrier au chalumeau, Vitrailliste, Tailleur-graveur et Décorateur sur verre)
Art. 14. - L'arrêté du 6 octobre 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de verrier à la main est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1996.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Verrier à la main ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1992 à 1996 le bénéfice d'un ou plusieurs domaines ou de l'épreuve EP 1 ou EP 3 constitutive du domaine professionnel sont dispensés de subir pour les cinq années suivantes les domaines ou l'épreuve EP 2 ou EP 1 constitutive du domaine professionnel correspondant du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de souffleur de verre au chalumeau est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1996.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle de souffleur de verre au chalumeau ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1992 à 1996 le bénéfice d'un ou plusieurs domaines ou de l'épreuve EP 1 ou EP 2 constitutive du domaine professionnel sont dispensés de subir pour les cinq années suivantes les domaines ou l'épreuve EP 1 ou EP 2 constitutives du domaine professionnel correspondant du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.
L'arrêté du 2 juin 1983 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts du verre, options Tailleur sur cristaux et vitrailliste, est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1996.
Les candidats au certificat d'aptitude professionnelle Arts du verre, option Tailleur sur cristaux et vitrailliste, ayant obtenu à l'une des sessions organisées de 1992 à 1996 le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir soit les épreuves du domaine professionnel, soit les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.