Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1985 portent création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le comité technique paritaire visé à l’article précédent est composé ainsi qu’il suit :
« a) Représentants de l’administration :
« Six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
« Les six membres titulaires sont :
« - le directeur ;
« - le secrétaire général ;
« - le chef du département du sport de haut niveau et des études ;
« - le chef du département médical ;
« - le chef du département de la formation aux métiers du sport ;
« - le chef des services administratifs et financiers.
« Les six membres suppléants sont :
« - le chargé de mission pour la recherche ;
« - le chef du service de l’accueil et de l’animation ;
« - le chef du service de l’audiovisuel ;
« - le chef du service de la documentation ;
« - le chef du service de la programmation et des relations internationales ;
« - le chef de la division de gestion des personnels ouvriers et deservice et des traitements.
« b) Représentants des personnels :
« Six membres titulaires et six membres suppléants désignés par les organisations syndicales des fonctionnaires, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »