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Article (LOI n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament (1))

Article (LOI n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament (1))

Art. 24. - I. - Aux articles L. 602-1, L. 602-3, L. 605 et L. 662-1 du code de la santé publique, les mots : « spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « médicaments et produits ».

II - Au paragraphe IV de l’article L. 602-2, les mots : « spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « médicaments ».

III. - Aux articles L. 601, L. 602-2, paragraphes II et III, et L. 605, les mots : « spécialité » ou : « spécialités » sont remplacés par les mots : « médicament ou produit » ou : « médicaments ou produits ».

IV. - Aux paragraphes I et III de l’article L. 602-2, les mots : « spécialité pharmaceutique » sont remplacés par les mots : « médicament et produit ».

V. - Dans le 7° de l’article L. 605, après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « à la prescription et ».