Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 11. - A l'issue de la scolarité, le comité des études délibère en qualité de jury de fin d'études; il entend à cette fin les élèves dont les résultats n'ont pas atteint la moyenne requise ou ont été inférieurs aux notes minimum fixées dans certaines matières par le comité de l'enseignement. Il établit la liste des élèves proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes qui est attribué par arrêté du ministre. Le comité des études établit, dans les mêmes conditions que pour les élèves titulaires, la liste des auditeurs libres qu'il propose pour l'attribution d'un certificat délivré par le directeur de l'école et attestant qu'ils ont suivi en qualité d'auditeurs libres les enseignements de la formation continue diplômante.