Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Catégorie C
Navires de guerre et équipements navals spéciaux
a) Navires de guerre, navires de débarquement, navires de ravitaillement à la mer, navires spécialisés dans la guerre des mines, patrouilleurs, navires de soutien et tous navires spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
b) Véhicules sous-marins spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire;
c) Equipements spécialisés de guerre des mines;
d) Filets sous-marins spécialement conçus ou modifiés pour l'usage militaire;
e) Dispositifs spécialement conçus pour la propulsion des véhicules sous-marins visés à l'alinéa b ci-dessus, y compris les générateurs d'énergie;
f) Chaufferies nucléaires pour navires de guerre, leurs installations prototypes non embarquées ainsi que les installations spécialisées pour leur construction et leur entretien;
g) Dispositifs spécialement conçus pour améliorer la discrétion acoustique des navires de guerre, notamment les paliers spéciaux et les amortisseurs de vibration;
h) Tourelles, affûts, catapultes, dispositifs d'arrêt et dispositifs de manutention d'aéronefs embarqués, et autres dispositifs spécialement conçus ou modifiés pour l'utilisation sur navires de guerre;
i) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c, d, e, g et h ci-dessus;
j) Tôles épaisses spécialement conçues pour la fabrication des matériels visés à l'alinéa b ci-dessus.
k) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, e, g et h ci-dessus.