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Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Article (LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991 portant règlement définitif du budget de 1989 (1))

Art. 9. - I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés pour 1989 aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits et ces autorisations de découverts sont répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION
de comptes spéciaux
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE 1989 AJUSTEMENTS DE LA LOI DE REGLEMENT
Dépenses
(en francs)
Recettes
(en francs)
Ouvertures de crédits
complémentaires
(en francs)
Annulations de crédits
non consommés
(en francs)
Autorisations
de découverts
(en francs)
1. Opérations à caractère définitif
Comptes d’affectation spéciale 11 616 254 588,07 12 185 190 881,71 11 219,06 207 517 910,99 »
2. Opérations à caractère temporaire
Comptes d'affectation spéciale 203 492 048,57 140 518 713,32 0,57 » »
Comptes de commerce 91 931 430 201,65 88 170 958 807,20 » » »
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers 231 158 596,63 254 029 911,53 » » »
Comptes d'opérations monétaires 20 120 678 547,44 16 506 466 878,94 » » 27 912 222 327,51
Comptes de prêts 10 953 447 157,67 7 777 737 606,47 1,53 900 000,86 »
Comptes d'avances 200 608 245 931,58 193 338 193 801,92 7 958 695 766,50 740 949 834,92 »
Totaux pour le 2 324 048 450 483,54 304 187 905 719,38 7 958 695 768,60 741 849 835,78 27 912 222 327,51
Totaux généraux 335 664 705 071,61 316 373 096 601,09 7 958 706 987,66 949 367 746,77 27 912 222 327,51

II. - Les soldes, à la date du 31 décembre 1989, des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent sont arrêtés aux sommes ci-après:

DÉSIGNATION DES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 1989
Débiteurs
(en francs)
Créditeurs
(en francs)
Comptes d'affectation spéciale : opérations à caractère définitif et à caractère temporaire 423 719,06 2 729 921 688,67
Comptes de commerce 602 194 413,14 6 386 191 788,31
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers 130 606 525,46 193 261 141,16
Comptes d'opérations monétaires 30 174 262 949,16 13 307 905 152,45
Comptes de prêts 66 182 858 578,09 »
Comptes d'avances 66 182 858 578,09 »
Totaux 167 068 038 851,87 22 617 279 770,59


III. - Les soldes arrêtés au paragraphe II sont reportés à la gestion 1990, à l’exception d’un solde débiteur de 37 855 954,94 F concernant les comptes de prêts et d’un solde créditeur de 2 262 040 621,65 F concernant les comptes d’opérations monétaires qui font l’objet d’une affectation par l’article 14.

La répartition, par ministère, des sommes fixées au II est donnée au tableau I annexé à la présente loi.