Article (Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994)
Art. 7. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de janvier 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 1994, sont retracés dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3533 a 3534
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